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examens prealables a la reception des reseaux d'assainissement et d'eau potable - controles de compactage inspection visuelle et televisuelle epreuves d'etancheite

Date limite de réponse27 mars 2023clos, publié le 28 février 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: examens prealables a la reception des reseaux d'assainissement et d'eau potable - controles de compactage inspection visuelle et televisuelle epreuves d'etancheite
Description: La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant des entreprises chargées des travaux d'assainissement sur la Communauté d’Agglomération BEAUNE COTE et SUD.Ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 180 000 euro HT sur toute la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l’article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d’envoi des documents sur le profil acheteur.
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-59737 (nouvel onglet)paru le 2 mai 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

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Référence, sources et dates de publication