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Réalisation de prestations de TMA des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'Etat, des juridictions administratives, et de la CNDA
Conseil d'EtatProcédure négociéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations de TMA des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'Etat, des juridictions administratives, et de la CNDA
- Description
- Réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Durée d'1 an ferme à compter de la notification aux titulaires. 3 reconductions tacites possibles d'une durée de 12 mois chacune. Leur durée d'exécution ne pourra être supérieure à 4 ans. Information de non-reconduction aux titulaires par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours. Le(s) titulaire(s) ne pourront s'opposer à la reconduction. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-126426 (nouvel onglet)paru le 13 septembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 1er septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100
- Prix habituel
- montants de référence du code 72267100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-22389
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-22389 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 février 2023
- Dernière publication
- 18 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-22389, paru le 18 février 2023