Le besoin
- Objet
- concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la ville de la ferté-macé
- Description
- Confier la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Leréseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d’installations de production à créer. La concessionsera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/04/2024. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 etsuivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu’en vertu des dispositions des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de laTroisième Partie du Code de la Commande publique.
- Durée
- 288 mois
- Lieu d'exécution
- département : Orne (61)
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Identité
- Code CPV
- Services publics, code 65000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65000000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 29,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-222
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-222 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 janvier 2023
- Dernière publication
- 8 janvier 2023
- Dernière correction
- 8 janvier 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de La Ferté Macé
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-2508, paru le 8 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)