22m0429dc-Prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de

Objet

22m0429dc-Prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de

Description

Toulouse Métropole souhaite ancrer sa gestion des déchets verts sur son territoire dans une nouvelle ère, en réponse aux objectifs fixés par les plans locaux (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés, ainsi que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets), et dans une perspective globale de réduction des déchets. Portée politiquement, cette réforme des modes de gestion doit permettre d'atteindre les objectifs quantitatifs tout en accompagnant les usagers dans le changement de leurs pratiques. Le Plpldma se donne pour objectif une production de 51 kg/hab en 2024 (-10 kg/hab/an par rapport à 2017). Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd) définit un objectif de réduction de -20% en 2025 et -25% en 2031 avec pour année de référence l'année 2015, soit 52 kg/hab/an en 2025 et 49 kg/hab/an en 2031

Durée

84 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Dialogue compétitif