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Prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - Article L.2113.13 du Code de la Commande Publique.

Commune de SaintesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - Article L.2113.13 du Code de la Commande Publique.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois En cas de non reconduction, l'acheteur préviendra l'opérateur économique par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché. »
Lieu d'exécution
département : Charente-Maritime (17)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services de désherbage, code 77312100
Prix habituel
montants de référence du code 77312100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-22144
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-22144 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 février 2023
Dernière publication
17 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-22144, paru le 17 février 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)