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Délégation de service public ayant pour objet de confier à un tiers l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain de voyageurs et des services de mobilités co

Communaute d'Agglomeration du Bassin de BriveServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée84 mois

Le besoin

Objet
Délégation de service public ayant pour objet de confier à un tiers l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain de voyageurs et des services de mobilités co
Description
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au présent Contrat. L'exploitation du service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération. Il comprend les lignes urbaines régulières de transport, les services de transport à la demande (Tad), le service de transport des personnes à mobilité réduite et les solutions de mobilités connexes
Durée
84 mois
Lieu d'exécution
département : Corrèze (19)

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
37,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-22087
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-22087 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 février 2023
Dernière publication
17 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004317200010
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute d'Agglo du Bassin de Brive
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-22087, paru le 17 février 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)