sous-concession pour l'exploitation du port de plaisance de l'epervière à valence

Objet

sous-concession pour l'exploitation du port de plaisance de l'epervière à valence

Description

La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui aura la charge de l’exploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port de plaisance de l’Epervière à Valence, dont l’exploitation a été confiée par l’Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi no 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône.Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.

Durée

216 mois

Lieu d'exécution

département : Drôme (26)

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Code CPV

Services d'exploitation portuaire, code 63721200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis