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Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usée sur le territoire de la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Communaute de Communes d'Erdre GesvresProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usée sur le territoire de la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Description
L'objet de l'étude est de réaliser :- Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes Erdre et Gesvres (CCEG), afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs des SDAGE Loire-Bretagne, SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Vilaine.L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnosticpermanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Durée
24 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Montant estimé
380 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-21676
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-21676 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 février 2023
Dernière publication
16 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-21676, paru le 16 février 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)