assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau contrat de ville

Objet

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau contrat de ville

Description

il s'agit d'un marché composite par application de l'article L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant les réunions, il s'agit d'un BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes, avec un maximum de 20 000 euros (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixes dans le bordereau des prix.Concernant l'écriture du contrat de ville, il s'agira d'une DPGF.Les prestations sont décomposées comme suit par phase :Phase 1- installation de la mission / Diagnostic (20 % de la mission)Phase 2- enjeux stratégiques - objectifs et plan d'actions (50 % de la mission) (Volet 1 -Définition des axes prioritaires et engagements des partenaires/ Volet 2 -gouvernance et Pilotage du contrat de ville /Volet 3 - évaluation du contrat de ville)Phase 3- finalisation de l'écriture du contrat de ville 2023/2028 (30 % de la mission)Le délai d'exécution est de 8 mois, délai de validation administrative comprise.L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Durée

8 mois

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis