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accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Collectivité européenne d'AlsaceProcédure ouverteServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée, Société d’Exploitation des Ets René ANTONI SAS
Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442- 12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap.
- Accord-cadre
- oui, avec 168 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-105944 (nouvel onglet)paru le 30 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 875 000 €montant maximum prévu |
| Lot 217 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 13 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,8 M€montant maximum prévu | |
| Lot 325 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 424 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,8 M€montant maximum prévu | |
| Lot 533 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 635 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, Société d’Exploitation des Ets René ANTONI SAS (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 13 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 731 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 824 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 920 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,9 M€montant maximum prévu | |
| Lot 1024 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,7 M€montant maximum prévu | |
| Lot 1119 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 875 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 1217 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,3 M€montant maximum prévu | |
| Lot 1318 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 1416 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€montant maximum prévu | |
| Lot 1520 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,7 M€montant maximum prévu | |
| Lot 1617 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 13 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 1720 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 1819 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 1918 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,7 M€montant maximum prévu | |
| Lot 2018 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 13 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu | |
| 20 sur 26 lots |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 58,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 26 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-21288
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-21288 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mars 2023
- Dernière publication
- 6 avril 2023
- Dernière correction
- 6 avril 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-44504, paru le 6 avril 2023