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Relance - Réalisation de diagnostics 'habitats indignes' sur le territoire de la Carene en lien avec la politique d'amélioration de l'Habitat (privé ancien)

Communaute d'Agglo de la Region Nazairienne et de l'EstuaireProcédure ouverteServices

Attribué360 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Relance - Réalisation de diagnostics 'habitats indignes' sur le territoire de la Carene en lien avec la politique d'amélioration de l'Habitat (privé ancien)
Description
Le contrat vise à la réalisation des prestations suivantes :- Diagnostics techniques et sociales des habitats insalubres- Présentation d'une étude de faisabilité technique, financière et réglementaire pour la mise en oeuvre des travaux au(x) occupant(s)- Assistance administrative pendant la durée des travaux et le cas échéant sur des conditions de relogement temporaire ou définitifLa contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) Ht
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible tacitement trois fois pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de douze mois »
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-61394 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée25 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce360 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'évaluation des performances, code 79313000
Prix habituel
montants de référence du code 79313000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-21202
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-21202 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 février 2023
Dernière publication
16 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24440064400013
Nom publié sur cet appel d'offres
Com d'Agglo Reg Nazairienne Estuaire
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-21202, paru le 16 février 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)