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Relance - Réalisation de diagnostics 'habitats indignes' sur le territoire de la Carene en lien avec la politique d'amélioration de l'Habitat (privé ancien)
Communaute d'Agglo de la Region Nazairienne et de l'EstuaireProcédure ouverteServices
Attribué360 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Relance - Réalisation de diagnostics 'habitats indignes' sur le territoire de la Carene en lien avec la politique d'amélioration de l'Habitat (privé ancien)
- Description
- Le contrat vise à la réalisation des prestations suivantes :- Diagnostics techniques et sociales des habitats insalubres- Présentation d'une étude de faisabilité technique, financière et réglementaire pour la mise en oeuvre des travaux au(x) occupant(s)- Assistance administrative pendant la durée des travaux et le cas échéant sur des conditions de relogement temporaire ou définitifLa contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible tacitement trois fois pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de douze mois »
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-61394 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'évaluation des performances, code 79313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-21202
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-21202 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 février 2023
- Dernière publication
- 16 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24440064400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com d'Agglo Reg Nazairienne Estuaire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-21202, paru le 16 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)