Mapa 2023/20 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion r

CA Agglo du Pays de DreuxProcédure ouverteServices

Date limite de réponse22 mars 2023clos, publié le 13 février 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Mapa 2023/20 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion r
Description: Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme suit :-les prestations comprises dans la tranche ferme et les tranches optionnelles font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;-les éventuelles missions complémentaires (réunion en comité technique ou de pilotage supplémentaire, étude d'un scénario complémentaire, etc?), qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande
Durée: 48 mois

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