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Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de Saintes
Communaute d'Agglomeration Saintes - Grandes Rives - l'AggloServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de Saintes
- Description
- La Communauté d'Agglomération de Saintes ci-après la " CDA de Saintes " est, depuis 2013, l'autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code des transports sur son ressort territorial composé de 36 communes et représentant près de 62 000 habitants. Le réseau BUSS est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de concession de service public signé en mai 2018 arrivant à échéance le 8 juillet 2024. La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la Convention de concession de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de transport public de voyageurs et de mobilité sur le territoire de la CDA de Saintes. La durée du contrat sera de 7 ans à compter du 9 juillet 2024.
- Lieu d'exécution
- département : Charente-Maritime (17)
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 31,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-20962
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-20962 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2023
- Dernière publication
- 15 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de Saintes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-20962, paru le 15 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)