RP - accord-cadre courant fort / faible

Objet

RP - accord-cadre courant fort / faible

Description

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet les travaux d’entretien et d’investissement de 6 sites classés monuments historiques, plus précisément des travaux de courant fort et de courant faibles. Les travaux sont d’ampleurs diverse et de complexités techniques variables, se déroulant systématiquement en site occupé. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, l’accord cadre est conclu : • sans montant minimum annuel • avec un montant maximum annuel de : 600 000 euros (H.T.) annuel. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l’accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du présent accord-cadre. Les bons de commande régulièrement notifiés pendant la durée de validité de l’accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Le délai d’exécution est fixé dans le bon de commande, il court à compter de la date de notification du bon de commande.

Durée

12 mois

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Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte