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Réception et traitement des déchets collectés sur le territoire de…

Réception et traitement des déchets collectés sur le territoire de L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand EstProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 mars 2023clos, publié le 15 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Description
Les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux, des marchés forains. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTPs) spécifiques à chacun des lots.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-20784
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-20784 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 février 2023
Dernière publication
15 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-20784, paru le 15 février 2023