Le besoin
- Description
- Les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux, des marchés forains. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTPs) spécifiques à chacun des lots.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-20784
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-20784 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2023
- Dernière publication
- 15 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-20784, paru le 15 février 2023