contrat de concession de service ayant pour objet la production et la distribution de chaleur pour le réseau de chaleur de montchovet

Objet

contrat de concession de service ayant pour objet la production et la distribution de chaleur pour le réseau de chaleur de montchovet

Description

Mise en place d'un contrat mixte ayant pour objet principal une concession de service ( Selon 3ème partie du code de la commande publique) pour la gestion et l'exploitation d’un réseau de chaleur et pour objet subsidiaire un marché portant sur la conception et la réalisation (art L.2171-2 et R2171-1 du Code de la commande publique) d’une chaufferie biomasse destinée à desservir en chaleur le réseau de chaleur existant (financement assuré par Habitat & Métropole) dont l’objectif de verdissement est de 80% du mix) et Un marché public de services (article L1111-4 et L1111-5 du Code de la Commande publique) ayant pour objet des fournitures et services portant sur l’exploitation des installations secondaires desservies par le réseau de chaleur

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

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Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

25,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis