Travaux de génie civil

Objet

Travaux de génie civil

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Minimum Ht: 500 000,00 euro(s) Maximum Ht : 6 000 000,00 euro(s) Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Volume d'opération supérieur à 75 000,00 euro(s) Cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Volume d'opération inférieur ou égal à 75 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Renouvelable 3 fois »

Lieu d'exécution

département : Corse-du-Sud (2A)

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000

Prix habituel

montants de référence du code 45200000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte