Délégation par affermage du Service… : appel d'offres 23-20484

Le besoin

Description: La présente consultation a pour objet une délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif de la commune de Civry-la-Forêt (78). La présente délégation de service public est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du CGCT. Les limites du territoire concédé, appelé périmètre, sont celles du territoire de la commune. La durée du présent contrat est fixée à 10 ans (120 mois) à compter du 02/07/2023, jusqu'au 01/07/2033. Caractéristiques principales de la délégation (données RAD 2021) : Nombre d'abonnés : 133- Volumes assujettis en m3 : 13 206 - Volumes collectés à la station d'épuration en m3 : 16 024 - Linéaire du réseau : : 5 168 ml dont 2 059 ml de réseau pluvial séparatif, 3 109 ml de réseau séparatif d'eaux usées - 1 poste de relèvement - 1 station d'épuration (capacité de traitement de 500 Eqh)
Durée: 120 mois
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-85200 (nouvel onglet)paru le 20 juin 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	9 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	298 644 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication