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Etude pour la réalisation des inventaires des zones humides et des éléments structurants du paysage sur le territoire Estuaire et Sillon
Communaute de Communes Estuaire et SillonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée17 mois
Le besoin
- Objet
- Etude pour la réalisation des inventaires des zones humides et des éléments structurants du paysage sur le territoire Estuaire et Sillon
- Description
- Cette étude répond à quatre objectifs sur le territoire :- Répondre aux dispositions M2-1 ' Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités des zones humides prévoit les éléments suivants ' et QE3-8 ' Inventorier les éléments du paysage et caractériser leurs fonctionnalités ' du SAGE Estuaire de la Loire révisé ;- Protéger les zones humides et les éléments structurants du paysage en les intégrant dans les documents d'urbanismes de la Communauté de Communes, notamment dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) actuellement en construction ;- Mettre en oeuvre les Contrats Territoriaux Eau (CTEau) sur les bassins versants ' Sillon et Marais Nord Loire ' et ' Brière-Brivet ', dans lesquels ces inventaires sont programmés ;- Contribuer à la mise en place d'un volet ' qualité des eaux ' sur le périmètre du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire.
- Durée
- 17 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-20346
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-20346 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 février 2023
- Dernière publication
- 12 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Comcom Estuaire et Sillon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-20346, paru le 12 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)