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Mise en place du programme France services : audits et contrôles qualité des structures proposées à la labellisation.
Agence Nationale de la Cohesion des TerritoiresProcédure ouverteServices
Attribué750 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 12 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mise en place du programme France services : audits et contrôles qualité des structures proposées à la labellisation.
- Description
- Réalisation d'audits de labellisation, sur la base de pièces justificatives et de visites sur site, visant à s'assurer de la conformité des nouvelles structures d'accès aux services publics proposées à la labellisation par les préfectures de département avec les exigences de qualité de service définies par le cahier des charges Frances Services. L'objectif national est désormais d'atteindre 2750 France services fin 2023. -Environ 900 audits-qualité et contrôle de labellisation seront menés sur site pour contrôler et mieux connaître les structures labellisées France Services à N - 3, soit en 2020 pour la première année. Au-delà du contrôle du respect des éléments essentiels du label, une analyse sera menée sur les pratiques professionnelles des personnels en place et l'ancrage local des structures (partenariats, promotion...).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-51854 (nouvel onglet)paru le 19 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 750 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-20303
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-20303 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 février 2023
- Dernière publication
- 12 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence nationale cohésion territoires
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-20303, paru le 12 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)