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Missions D'Expertises Et D'Aide A La Decision En Cas De Sinistre Ou De La Mise En oeuvre Des Procedures Relatives A La Police De La Securite Et De La Salubrite Des Immeubles, Locaux
Commune de MetzProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Missions D'Expertises Et D'Aide A La Decision En Cas De Sinistre Ou De La Mise En oeuvre Des Procedures Relatives A La Police De La Securite Et De La Salubrite Des Immeubles, Locaux
- Description
- Il s'agit d'expertises liées à l'application de l'article L511-2 du code de la construction et de l'habitation.* Expertise dans le cadre de la procédure de mise en sécurité concernant les risques structurels présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques.* Expertise pour antenne d'urgence dans le cadre des pouvoirs de police générale du Maire
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Évaluation des risque et dangers pour la construction, code 71313410
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313410
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-20132
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-20132 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2023
- Dernière publication
- 10 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570463600012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Metz
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-20132, paru le 10 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)