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intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par la drfip 35
Drfip 35Procédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, SAS Ocea et 1 autre, le 11 mai 2023
Date limite de réponseclos, publié le 12 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par la drfip 35
- Description
- intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP, à l'encontre des débiteurs domiciliés en Ille-et-Vilaine, selon la convention nationale du 15/12/2020 entre la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et la DGFIP.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-73774 (nouvel onglet)paru le 2 juin 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, SAS Ocea (taille déclarée : pas une PME), SAS Ocea (taille déclarée : pas une PME), SAS Ocea (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, SARL 2ARCS (taille déclarée : pas une PME), SARL 2ARCS (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 815 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-19913
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-19913 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 février 2023
- Dernière publication
- 12 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-19913, paru le 12 février 2023