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Formation obligatoire des assistants maternels agréés.
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Formation obligatoire des assistants maternels agréés.
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 135 000 euros HT.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de formation professionnelle, code 80530000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80530000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-19789
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-19789 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2023
- Dernière publication
- 10 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-19789, paru le 10 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)