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Etude pour le développement de transports en collectifs en site propre (Tcsp)

Communaute d'Agglomeration de BastiaProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Le besoin

Objet
Etude pour le développement de transports en collectifs en site propre (Tcsp)
Description
En qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom), la Communauté d'Agglomération de Bastia (Cab) organise sur son territoire des transports urbains, scolaires et périscolaires. Elle possède sa propre flotte de véhicules qu'elle renouvelle régulièrement. Elle aménage et équipe son réseau de transports suivant un Plan global des déplacements (Pgd) voté par le conseil communautaire du 26 avril 2021 et un Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmé (Sda-Adap) validé par les services de l'Etat le 17 janvier 2019. Dans le cadre de ce marché, et au-delà de la notion de " site propre " définie par l'arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports comme étant une " emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport ", on entendra par Tcsp toute disposition visant à favoriser un plus haut niveau de service des transports urbains
Durée
6 mois

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-19584
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-19584 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 février 2023
Dernière publication
9 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24200035400041
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-19584, paru le 9 février 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)