Audit financier et organisationnel de l'Association Familles Rurales 8 Villages

Date limite de réponse8 mars 2023clos, publié le 9 février 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Audit financier et organisationnel de l'Association Familles Rurales 8 Villages
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit financier et organisationnel de l'Association Familles Rurales 8 Villages.Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.Il comporte une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :-Partie forfaitaire pour la réalisation de l'audit décrit à l'article 6 du présent CCP sur la durée totale de l'accord-cadre.-Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 20 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la réalisation de missions complémentaires prévues à l'article 1.2.2 du présent Acte d'Engagement

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