Mission d'assistance technique, juridique et financier pour le contrat d'exploitation des services de mobilité

Objet

Mission d'assistance technique, juridique et financier pour le contrat d'exploitation des services de mobilité

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'objet de la présente consultation est la réalisation d'une mission d'assistance pour le contrat d'exploitation des services publics de la mobilité de Rennes Métropole, dont la forme juridique est actuellement une concession de service public.En vue de préparer la clôture de l'actuelle convention de délégation de service public et afin de lever tous les enjeux techniques, juridiques et financier du prochain contrat d'exploitation, Rennes Métropole souhaite faire appel à une assistance à maitrise d'ouvrage pour venir en appui technique, juridique et financier dans la préparation de tous documents nécessaires dans le cadre de procédure du choix de mode de gestion à la signature du prochain contrat

Durée

36 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte