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Conseils juridiques, accompagnement et defense des interets du syctom

Agence Metropolitaine des Dechets MenagersProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 mars 2023clos, publié le 10 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Conseils juridiques, accompagnement et defense des interets du syctom
Description
Conseils juridiques, De représentation légale du Syctom en justice ou de règlement des litiges (lots 1 et 2 uniquement), D'accompagnement du Syctom dans toute démarche utile (lot 3 plus particulièrement),
Accord-cadre
oui

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-18756
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-18756 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 février 2023
Dernière publication
10 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25750007400030
Nom publié sur cet appel d'offres
Syctom
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-18756, paru le 10 février 2023