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Prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élection, pour le compte des services de l'Etat en région Occitanie

Mission Regionale Achats Midi PyreneesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 mars 2023clos, publié le 10 février 2023

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Le besoin

Objet: Prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élection, pour le compte des services de l'Etat en région Occitanie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage et la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Durée ferme de deux ans, reconductible deux fois par période de 12 mois, soit 48 mois max »
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 14 lots.

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Code CPV: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi, code 79570000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79000000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 11,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 14 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication