Production, conditionnement et fourniture de paniers repas pour le portage de repas du service d'aide à la personne

Objet

Production, conditionnement et fourniture de paniers repas pour le portage de repas du service d'aide à la personne

Description

PRODUCTION, CONDITIONNEMENT ET FOURNITURE DE PANIERS REPAS POUR LE PORTAGE DE REPAS DU SERVICE D'AIDE A LA PERSONNEProcédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, AVEC MINIMUM et MAXIMUM en valeur, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prix unitaires.Les montants minimum et maximum de l'accord cadre exprimés en valeur annuelle (euros HT) sont les suivants :- montant minimum annuel des commandes : 30.000,00 euro(s) H.T- montant maximum annuel des commandes : 105.000,00 euro(s) H.T.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) AN à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable UNE (1) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder DEUX (2) ans.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Repas préparés, code 15894200

Prix habituel

montants de référence du code 15894200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte