Formation aux permis de conduire D (transports en commun), C (poids lourds) et ce (super lourds)

Objet

Formation aux permis de conduire D (transports en commun), C (poids lourds) et ce (super lourds)

Description

La présente procédure vise la passation d'un marché public selon une procédure avec négociation. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 200 000 euros HT sur la durée initiale du contrat d'un an. Pour chaque période de reconduction d'un an chacune, le montant maximum d'engagement est identique. Le présent accord-cadre est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de formation du personnel, code 80511000

Prix habituel

montants de référence du code 80511000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée