Réalisation d'actes en la forme… : appel d'offres 23-18409

Le besoin

Objet: Réalisation d'actes en la forme administrative nécessaires aux acquisitions foncières ou de servitude du Symbhi
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations sont décrites de manière détaillée dans le cahier des charges
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-128688 (nouvel onglet)paru le 17 septembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	700 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication