Accompagnement des agents de direction et des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique.

Objet

Accompagnement des agents de direction et des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique.

Description

Cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes du Régime Général de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. En tant que centrale d'achat, l'Ucanss conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale de France métropolitaine, de Corse et des DROMS.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification qui correspond à la date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'ATTRI 1 signé par les deux parties. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction pour deux périodes de 1 an. »

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Code CPV

Services de conseil en gestion des ressources humaines, code 79414000

Prix habituel

montants de référence du code 79414000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

403 680 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis