Achat de papier blanc, couleur et de différents grammages nécessaires au fonctionnement des services et des équipements de la commune de La Hague

Objet

Achat de papier blanc, couleur et de différents grammages nécessaires au fonctionnement des services et des équipements de la commune de La Hague

Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)Il s'agit d'un accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Papier d'impression, code 30197630

Prix habituel

montants de référence du code 30197630

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte