Aménagement d'un bloc de quatre logements en un Erp de 5e catégorie type R avec locaux à sommeil

Objet

Aménagement d'un bloc de quatre logements en un Erp de 5e catégorie type R avec locaux à sommeil

Description

Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire ferme et actualisable. Toutefois, une partie des prestations (remplacement des têtes thermostatiques) sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 2 500,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R2162-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle du marché public est de deux (2) mois incluse la période de préparation de chantier et hors garantie de parfait achèvement

Durée

2 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de restructuration, code 45454000

Prix habituel

montants de référence du code 45454000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte