Acquisition, Pose, Depose Et Entretien De Mobilier Urbain Pour La Ville De Levallois

Objet

Acquisition, Pose, Depose Et Entretien De Mobilier Urbain Pour La Ville De Levallois

Description

Les marchés ont pour objet la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien du mobilier urbain. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de fournitures et de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag "Fcs ". Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 4 200 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis