Fourniture avec livraison de produits de marquage routier pour signalisation horizontale.

Objet

Fourniture avec livraison de produits de marquage routier pour signalisation horizontale.

Description

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre conclu sans quantité minimum avec quantité maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Peinture de marquage routier, code 44811000

Prix habituel

montants de référence du code 44811000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis