Plan de prevention des risques littoraux (PPRL) - modelisation de l'impact hydraulique de projets d'amenagement

Date limite de réponse5 févr. 2024clos, publié le 31 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Plan de prevention des risques littoraux (PPRL) - modelisation de l'impact hydraulique de projets d'amenagement
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 " Les dispositions communes " du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter à compter de l'envoi du premier bon de commande indiquant la date de démarrage de la première prestation. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de trois (3) ans. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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Référence, sources et dates de publication