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Achat de fournitures administratives
Communaute d'Agglomeration de VesoulProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 31 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Achat de fournitures administratives
- Description
- Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres figurants dans l'annexe 2 de l'Acte d'engagement.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Fournitures de bureau, code 30192000
- Prix habituel
- montants de référence du code 30192000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-180916
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-180916 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 décembre 2023
- Dernière publication
- 31 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-180916, paru le 31 décembre 2023