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Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Commune de ClusesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique, assistance et représentation en justice
- Description
- Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le Ccas de la ville de Cluses.La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Une période de reconduction est prévue pour une durée de 2 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-180842
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-180842 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 décembre 2023
- Dernière publication
- 30 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21740081100014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-180842, paru le 30 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)