Transport Et Location De Compacteurs Pour Le Carton Sur Le Territoire Du Beaufortain Et Du Val D'Arly

Objet

Transport Et Location De Compacteurs Pour Le Carton Sur Le Territoire Du Beaufortain Et Du Val D'Arly

Description

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 3 fois 1 année »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

560 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis