Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de rénovation des aires d'accueil des gens du voyage existantes et travaux de création d'aires de grands passages

Objet

Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de rénovation des aires d'accueil des gens du voyage existantes et travaux de création d'aires de grands passages

Description

Les travaux objet du présent accord-cadre portent sur des travaux d’entretien, de rénovations des aires des gens du voyage existantes (AAGV) et les travaux pour la création d’aires de grands passages (AGP) sur le territoire continental d’Auray Quiberon Terre Atlantique.Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 1 500 000 euro HT.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de revêtement de routes, code 45233220

Prix habituel

montants de référence du code 45233220

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte