Achat de quotas de Co2

Objet

Achat de quotas de Co2

Description

Approvisionner, auprès d'un opérateur économique ayant accès à la bourse des quotas, la quantité de quotas de Co2 nécessaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de la chaufferie urbaine de Petit-Quevilly.L'estimation est de 8 000 tonnes annuelles soit 800 000 euro(s) Ht.Si la quantité annuelle n'est pas intégralement consommée, le solde pourra être reporté dans la quantité annuelle maximum de la période de reconduction suivante par voie de modification. La quantité maximum est toutefois fixé à 48 000 tonnes toutes périodes de reconduction confondues

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Achats de crédits d'émission de CO2, code 90731210

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90730000 (Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis