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Mise en oeuvre, hébergement, maintenance et assistance d'une solution de gestion de la conformité de la protection des données à caractère personnel
Commune de ReimsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre, hébergement, maintenance et assistance d'une solution de gestion de la conformité de la protection des données à caractère personnel
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre, hébergement, maintenance et assistance d'une solution de gestion de la conformité de la protection des données à caractère personnel.Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande :- Partie forfaitaire pour la mise en place de la solution de gestion de la conformité de la protection des données à caractère personnel (conduite de projet et mise en oeuvre de la solution : assistance au paramétrage et installation) ainsi que la formation initiale du DPO.- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'ensemble des prestations détaillées dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires et l'acquisition de modules complémentaires.Il sera conclu avec un seul opérateur économique.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification.Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs aux logiciels, code 72260000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72260000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-18028
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-18028 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 février 2023
- Dernière publication
- 7 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21510421700017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Reims
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-18028, paru le 7 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)