Le besoin
- Objet
- collecte des objets a destination du réemploi et reverse logistique
- Description
- La présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.De plus, le présent marché comprend une condition d’exécution Insertion.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des ordures, code 90511000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-180263
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-180263 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 décembre 2023
- Dernière publication
- 29 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-180263, paru le 29 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)