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Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps)
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Marché précédentPresentsfin estimée : oct. 2023Voir l'historique
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps)
- Description
- La mission concernera des travaux pouvant être réalisés par une ou plusieurs entreprises sans limitation de délai sur l'étendue du chantier. Les travaux seront essentiellement de type Vrd la construction / réhabilitation de bâtiment.Les sujets importants, dont le montant des travaux dépasserait les 3 000 000 Eur Ht, ne sont pas prévus dans la présente consultation. Une consultation spécifique, et en dehors de cet accord- cadre, sera réalisée par Accm.Le montant maximum annuel Ht de commande de l'accord-cadre est limité à 48.000,00 euro(s) Ht.Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions règlementaires relatives aux missions du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) et notamment :-La loi no 93-1418 du 31 décembre 1993,-Le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994,-L'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
- Durée
- 12 mois
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- fin estimée88 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-180185
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-180185 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 décembre 2023
- Dernière publication
- 27 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-180185, paru le 27 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)