Contrôles des installations… : appel d'offres 23-1801

Le besoin

Description: Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du Syage. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du Ccap). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.Les prestations sont réparties en 7 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Chaque lot pourra être reconduit pour une période d'1 an par tacite reconduction dans la limite de 4 ans. Toutefois, une clause de reconduction anticipée est prévue au marché si le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance de la période en cours, selon les modalités précisées au Ccap »

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-46531 (nouvel onglet)paru le 8 avril 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée	31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	280 000 €montant maximum prévu
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	800 000 €montant maximum prévu
	Lot 31 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,2 M€montant maximum prévu
	Lot 41 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,2 M€montant maximum prévu
	Lot 51 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	600 000 €montant maximum prévu
	Lot 62 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,0 M€montant maximum prévu
	Lot 72 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	880 000 €montant maximum prévu

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV: Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
Prix habituel: montants de référence du code 90714000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 4,3 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication