Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Ile-de-France Mobilités

Objet

Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Ile-de-France Mobilités

Description

L'accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Ces actions de communication sont réalisées en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et opérations connexes, et dans le cadre d'acquisitions foncières portées par Île-de-France Mobilités.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible une (1) fois pour la période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de publicité, code 79341000

Prix habituel

montants de référence du code 79341000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis