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Achat de prestation de contrôles de service fait d'opérations subventionnées par le FSE en gestion directe par la mission des projets nationaux

Ministères santé, travail et sportProcédure ouverteServices

Date limite de réponse31 janv. 2024clos, publié le 29 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Achat de prestation de contrôles de service fait d'opérations subventionnées par le FSE en gestion directe par la mission des projets nationaux
Description: Le présent marché a pour objet l?achat de prestations de contrôle de service fait d?opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (FSE+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d?opérations subventionnées dans le cadre du programme national FSE+ 2021-2027 pour " l?emploi, l?inclusion, la jeunesse et les compétences ".
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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