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Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le Territoire de la Communauté des Communes Astarc Arros en Gascogne, d'un accompagnement et d'une sécurisation juridique

Date limite de réponse29 janv. 2024clos, publié le 28 décembre 2023

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Le besoin

Objet: Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le Territoire de la Communauté des Communes Astarc Arros en Gascogne, d'un accompagnement et d'une sécurisation juridique
Description: La description des missions attendues sont indiquées dans le Cctp.Elles sont décomposées en deux lots : Lot 1 - Elaboration d'un Plui et Lot 2 - Suivi, accompagnement et sécurisation juridique
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 1 fois pour la durée nécessaire, dans la limite de 6 ans à compter de la date de notification »
Lieu d'exécution: département : Gers (32)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
Prix habituel: montants de référence du code 71400000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 250 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication