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intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances - département des bouches-du-rhône 13
Direction Regionale Finances Publiques Provence Alpes Cote d'Azur et Departement Bouches du RhoneProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances - département des bouches-du-rhône 13
- Description
- ntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marchés peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence DRFIP13_Huissiers_PCA. Date limite de dépôt des candidatures au marché : 24/01/2024 à 16h00
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 750 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-179789
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-179789 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 décembre 2023
- Dernière publication
- 28 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DRFIP de PACA et des BOUCHES-DU-RHÔNE
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-179789, paru le 28 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)